Conseil départemental du 27 juin 2024




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-12B00Subventions aux associations œuvrant dans le domaine du social. - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-12B01Actualisation de la convention d'habilitation partielle à l'Aide Sociale Générale (ASG) pour les EHPAD. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-12E00Soutien à l'investissement pour les habitats inclusifs - Appel à manifestation d'intérêt. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-12E01Demande de remise gracieuse de dettes Prestation de Compensation du Handicap (PCH). - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-12F00Bilan 2019-2023 de la "Convention d'Appui et de Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi". - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-12F01Participation au contrat ville 2024-2030. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-12F02Pacte des Solidarités pilier 1 "solidarités" : adoption du contrat local des solidarités 2024-2027. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-12F03Pacte des solidarités pilier 2 "insertion et emploi dans le cadre de France travail" : contractualisation 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202405/07/2024

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-24L00Guichet Rénov'Occitanie: avenant à la convention d'objectifs du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) pour l'année 2024 et convention relative au programme d'actions 2024 avec la Région Occitanie. - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-24L01Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de l'Astarac : validation des statuts et participation du Conseil Départemental. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-24L02Commune de Perchède : subvention pour l'acquisition foncière et l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible prioritaire de l'Etang de Perchède. - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202401/07/2024
CD240627-24L03Centres de soins de la faune sauvage : soutien du Département du Gers au fonctionnement des centres de Tonneins et de Paloume pour l'année 2024. - Délibération28/06/202428/06/2024

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-34M00"Quelles infrastructures pour quelles mobilités ?" : définition de la stratégie départementale pour les mobilités. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M01Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Demande d'inscription du Département des Landes de sections de chemins dans le PDIPR du Gers et convention d'entretien et de balisage - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-34M02Conventions de financement pour l'achèvement de la mise en 2x2 voies de l'ex-RN 124 (RD 1124) entre Gimont et L'Isle-Jourdain. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M03Loi 3DS - Transfert des routes nationales au Département du Gers : prorogation des modalités organisationnelles de la phase transitoire. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M04Convention d'entretien de l'Itinéraire Grand Gabarit (IGG) durant sa phase de mise en sommeil par AIRBUS. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M05Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M06Voirie départementale : acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34M07Aliénation de matériels roulants et informatiques de la collectivité. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-34T00Dispositifs d'accompagnement financier aux projets des collectivités "Gers 2030" : programmation 2024 au titre du Fonds Départemental de Développement, de la Dotation Départementale Rurale Plus/1ère programmation au titre de la Dotation Départementale Rurale. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-34T01Approbation des Avenants Contrats Bourgs-Centres 2ème génération 2022/2028 des communes de Gimont, L'Isle-Jourdain, Mauvezin et Bassoues-Miélan-Mirande-Montesquiou. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202428/06/2024

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-43H00Avenants aux conventions de gestion avec la Région pour les cités scolaires du Gers. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-43K00Plan départemental jeunesse 2020/2030 : subvention pour le fonctionnement de l'Association Départementale de l'Office Central de Coopération à l'École, au titre de l'année scolaire 2023/2024. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-43R00Subventions de fonctionnement à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) et à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPE) pour 2024. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-43R01Expérimentation dans 4 collèges du Département du Gers d'un changement des modalités d'achat des denrées alimentaires au 1er janvier 2025. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-43R02Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Pauilhac par le collège Hubert Reeves de Fleurance. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-43R03Rattachement des collèges Françoise Héritier de L'ISLE-JOURDAIN et du Fezensaguet de MAUVEZIN au Département pour l'achat de fourniture d'énergie. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-53U00Programme de restauration du patrimoine gersois. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-53U01Acquisitions et dons d'œuvres destinées à l'enrichissement de la collection départementale (année 2023). - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-53U02Convention de partenariat culturel relative à l'intégration du musée du paysan Gascon de Toujouse au réseau des sites et musées du Gers. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-53U03Abbaye de Flaran - Conditions Générales de Ventes des prestations et produits. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-53W00Convention de partenariat de diffusion d'exposition avec le Musée national de l'histoire de l'immigration. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-53W01Convention de résidence de création entre le Département du Gers, Occitanie Livre & Lecture, la Maison des Écritures de Lombez, Lilie Pinot et Matthieu Rosier. - Délibération - Annexe28/06/202401/07/2024
CD240627-53Y00Adoption Contrat Grand Site Occitanie "Armagnac, Abbaye et Cités" 2023/2027. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-53Y01Élargissement du dispositif Pass'Culture32 à de nouveaux bénéficiaires. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-53Y02Projet "Les Passeurs de l'art" - Convention de partenariat entre le Département du Gers et le GIP Gers Solidaire. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-53Y03Subventions aux équipes artistiques professionnelles gersoises au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-53Y04Convention cadre de partenariat entre le Département du Gers et la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour l'utilisation mutualisée du logiciel professionnel ORPHEE. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-64L00Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural du Gers (ADEAR 32) : subvention 2024 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L01Les Bios du Gers : subvention 2024 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L02Terre de Liens : subvention 2024 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L03GERsMES, espace-test agricole du Gers : subvention 2024 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L04Arbre et Paysage 32 : subvention 2024 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L05Arbre et Paysage 32 : convention de partenariat pour la campagne de plantation de haies 2024. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-64L06Institution Adour : bilan des aides versées en 2023 et présentation du programme d'actions prévisionnel 2024. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-64L07Programme Départemental 2024 d'aides en matière de Gestion des Milieux Aquatiques : 1ère partie. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-73K00Programmation financière du BPG#3. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-73K01Commune et associations sportives gersoises : attribution de subventions. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-73K02Terre de Jeux 2024 : mise à disposition d'une dalle sportive auprès des collectivités gersoises. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-73K03Adhésion découverte 2024 à la plateforme OUTDOORVISION. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-73K04Sports de nature : subvention à l'association Les crins de Saint-Christophe pour l'organisation de l'édition 2024 du Festich'val en Astarac. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-73K05Association "Au fil de l'Osse" : accompagnement technique et financier de la 3ème édition du raid des Molosses à Monclar sur l'Osse, le 14 septembre 2024. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-73K06Conventions d'occupation temporaire du site du futur centre départemental des sports et loisirs de nature à Masseube et de mise à disposition de matériel pour l'animation estivale 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-73K07Politique jeunesse 2020/2030 : Création d'un défi des familles raids nature et proposition d'un cahier des charges visant à soutenir les communes et communautés de communes organisatrices d'un raid famille. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-73K08Plan départemental jeunesse 2020/2030 : Subventions aux structures œuvrant en faveur de la jeunesse gersoise et de l'éducation populaire. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-73K09Aide à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme au titre de l'année 2024. - Délibération28/06/202428/06/2024

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240627-81A00Compte de gestion 2023 - Approbation. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A01Compte administratif 2023 - Approbation - Affectation des résultats de l'exercice 2023. - Délibération - Annexe - Annexe01/07/202401/07/2024
CD240627-81A02Institution de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-81A03Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux et de la compensation résultant de la baisse des droits de mutation sur les fonds de commerce. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A04Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gers-Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de reconstruction du Foyer d'Hébergement de l'ESAT, du SAVS, de l'Accueil de Jour, de la cuisine centrale, du restaurant, de l'IME, du CMPP et du CMP - Nouveau financement - Emprunt 1. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A05Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gers-Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de reconstruction du Foyer d'Hébergement de l'ESAT, du SAVS, de l'Accueil de Jour, de la cuisine centrale, du restaurant, de l'IME, du CMPP et du CMP - Nouveau financement - Emprunt 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A06Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation thermique de 11 logements à Mauvezin. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A07Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation thermique de 2 logements à Auch - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A08SA Gasconne d'HLM du Gers - Maintien de garantie d'emprunts à l'occasion de la vente de logements. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-81A09SA D'HLM ALTEAL - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 6 logements à Lias. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-81A10Autorisation permanente et générale de poursuites accordée à Mme la Payeuse Départementale du Gers. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-81A11Admission en non-valeur au titre des exercices antérieurs. - Délibération - Annexe28/06/202401/07/2024
CD240627-81S00Partenariat de communication - Associations culturelles. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-81S01Partenariat de communication - Filières Agritouristiques. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-81S02Aide financière à la commune de Clermont Pouyguillès pour l'organisation du Championnat Cycliste d'Occitanie sur route. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-83H00Cession de matériels informatiques : dispositif. - Délibération28/06/202428/06/2024
CD240627-83I00Modalités de prise en charge des frais de représentation. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-83I01Mise à disposition de personnel. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-83I02Mise à disposition d'une apprentie auprès d'un organisme extérieur. - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-83I03Modification du tableau des emplois. - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-83J00Groupes d'élus : modification de la composition du groupe "Le Gers Autrement" et constitution du "Groupe Indépendant et Responsable 32". - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-83J01Commissions organiques du Conseil Départemental - Modification de la 7ème Commission "Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire". - Délibération27/06/202427/06/2024
CD240627-83J02Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-83J03Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-83J04Voeu relatif à la situation des irrigants du Bassin de l'Adour. - Délibération05/07/202405/07/2024
CD240627-84L00Fin du bail emphytéotique conclu avec la Commune de Castéra-Verduzan pour la gestion et l'exploitation de l'établissement thermal et vente de terrains à la Commune. - Délibération - Annexe27/06/202427/06/2024
CD240627-84N00Foyer Ludovic Lapeyrère - Restauration des jardins - Projet d'avenant au bail emphytéotique. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024
CD240627-84N01Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique. - Délibération - Annexe28/06/202428/06/2024